(1er Septembre 2021)
La Roue du Levain SARL R.C.S. Evry 898 542 865 Les Taillis Bourdrie 91400 Gometz-la-Ville – France Tél.: 06 67 15 98 02 Courriel : contact@larouedulevain.fr
Les présentes conditions de vente sont conclues entre La Roue du Levain et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Roue du Levain et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Roue du Levain, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Roue du Levain.
La Roue du Levain se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Roue du Levain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix total de la commande comprend les frais de traitement et de retrait ou livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques convenues lors de la commande.
La livraison s’effectue à l’adresse choisie par l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement notamment les denrées alimentaires (pain, sablés, biscuits….etc.) et ce, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.
Tout produit ouvert ou consommé, même partiellement, ne sera ni repris ni échangé.
Modalités de paiement
Le montant total est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Archivage – Preuve
La Roue du Levain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Roue du Levain seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
La date de livraison est celle de la vente choisie par l’acheteur au moment de la commande et est indiquée en haut du bon de commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, il est néanmoins convenu avec l’acheteur que le transporteur déposera les produits à l’adresse de livraison comme mentionnée par l’acheteur lors de sa commande dans la partie commentaire prévue à cet effet. En aucun cas, La Roue du Levain ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration ou vols des produits une fois livrés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Retrait à l’atelier
L’acheteur s’engage à venir retirer ses produits à l’adresse de La Roue du Levain au jour et horaires choisis au moment de sa commande et indiqués en haut du bon de commande.
En cas de non retrait par l’acheteur au jour et horaires convenus, La Roue du Levain ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits non retirés. En aucun cas le non retrait n’entraîne droit à l’annulation de la vente ou au droit de rétractation.
Néanmoins La Roue du Levain fera ses meilleurs efforts pour garder les produits de l’acheteur et convenir avec lui d’une nouvelle date et horaire de retrait.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Roue du Levain sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Roue du Levain. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au seul Tribunal de Commerce d’Evry.
